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Privacy

Informations sur le traitement des données personnelles

Nous souhaitons vous informer que vos données personnelles (ci-après les « Données ») seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données personnelles (ci-après, le « Règlement général sur protection des données ») et du décret législatif n. 196/2003 (ci-après, le « Code de confidentialité »).

Conformément aux articles 13 du Règlement général sur la protection des données et le Code de Confidentialité (informatif), il est précisé que le Contrôleur de Données est C.A.B. S.p.A., avec siège social à Pozzuoli (NA), Via Campana n. 233, C.F. et numéro de TVA IT05152530639, fax : 081 526 5873, adresse PEC : cabspa@pec.it; que l’adresse de contact du Responsable de la protection des données (ci-après, la « SPR ») est la suivante: amministrazione@cabspa.com et que vos données seront traitées dans le respect des principes de légalité, d’exactitude et de transparence et seront recueillies dans un but approprié, pertinent et limité aux finalités précédemment déterminées, explicites et légitimes du traitement.

 1. Finalité du traitement

Le Contrôleur de données informe que les Données seront traitées aux fins suivantes :

  1. sans devoir exprimer de consentement, vos données seront traitées pour la prestation du service demandé et convenu en termes commerciaux avec C.A.B. S.p.A. (ci-après le « Service »);
  2. aux fins de Marketing suivantes:
  • envoi par courrier électronique, courrier et / ou messages textuels et / ou contacts téléphoniques, lettres d’information, communications commerciales et / ou matériel publicitaire sur des produits, services offerts par le Contrôleur de données et sur des cours organisés par le Contrôleur de données ;
  • mesure de la satisfaction de la clientèle sur la qualité des services ;
  • envoi par e-mail, courrier et / ou sms et / ou contacts téléphoniques communications commerciales.

2. Base juridique du traitement

La fourniture de Vos Données aux fins visées au point 1a) de cette information est obligatoire ; par conséquent, en leur absence, nous ne pouvons pas vous garantir le service demandé.

Le consentement au traitement des Données aux fins visées au point 1b), est optionnel et peut donc être révoqué librement et à tout moment. Dans ce cas, nous vous rappelons que vous ne pourrez plus recevoir de newsletter, de communications commerciales ni de matériel publicitaire concernant les services proposés par le Contrôleur de données, sauf si vous en faites la demande spécifique ultérieurement. Cependant, vous continuerez à avoir droit au Service visé au point 1a) de cette information.

3. Durée du traitement et du Stockage

Le Contrôleur de données traitera les Données pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation du but, c’est à dire pour la durée du service couvert par le contrat, sous réserve de renouvellement.

Vos données fournies aux fins visées au point 1a) de ces informations seront conservées pendant une période supplémentaire de 10 ans à compter de l’expiration de la dernière prestation réalisée (variable dans le cas de réglementations particulières et de directives de l’UE nécessitant une période de conservation supplémentaire) pour remplir les obligations légales et réglementaires prévues ; tandis que les Données acquises aux fins susmentionnées visées au point 1b) seront traitées jusqu’au retrait de Votre consentement.

4. Modalités de traitement

Le traitement de Vos données est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4, n° 2) du Règlement général sur la protection des données et à l’art. 4 du Code de Confidentialité et précisément : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, la consultation, le traitement, l’adaptation ou la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la limitation, la suppression et la destruction de données.

Les données seront stockées sur support électronique et papier en utilisant les mesures jugées par le Contrôleur de données le plus approprié pour assurer une sécurité adéquate de Vos données.

 5. Communication de Vos données

Les Données peuvent être divulguées à des sociétés tierces ou à d’autres sujets (uniquement à titre d’exemple, prestataires de services informatiques, instituts de crédit, bureaux professionnels, consultants) exerçant des activités externalisées pour le compte du Contrôleur de données, en leur qualité de responsables externes du traitement.

La liste des responsables externes spécialement désignés qui traitent Vos données est disponible auprès du Contrôleur de données.
Sans la nécessité d’un consentement exprimé (article 6 lettres b) et c) du Règlement général sur la protection des données et art. 24 a), b), d) du Code de Confidentialité), le Contrôleur de données peut communiquer Vos données aux fins mentionnées au point 1a) de ces informations, pour leurs compétences respectives et spécifiques, aux Organismes d’accréditation, Organismes de certification, Ministères, Instituts, Associations et, en général, à toute entité publique ou privée à l’égard de laquelle la communication est obligatoire par la loi ou en vertu d’accords bilatéraux pour la réalisation des objectifs susmentionnés. Ces sujets traiteront les Données en leur qualité de contrôleurs de données indépendants.

 6. Droits De l’intéressé

Conformément aux articles 15-21 du Règlement général sur la protection des données et à l’art. 7 du Code de confidentialité, il peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification ou d’annulation (c. a. d. « Droit d’être oublié »), de limitation de traitement, ainsi que la portabilité de Vos données en envoyant une demande à l’adresse du DPD: amministrazione@cabspa.com.

 7. Consentement

Conformément à l’art. 7 du Règlement général sur la protection des données, consentement pour les fins de marketing mentionnées au point 1b), il peut être révoqué librement à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse de la SPR indiquée au point 6.

 8. Réclamation

Le Contrôleur de données Vous informe que vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de surveillance qui, pour le territoire italien, est le Garant de la protection des données personnelles selon les procédures prévues sur le site www.garanteprivacy.it.